J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610226A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bigot (Estelle), épouse Prunier, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300).

Mme Verduyn (Laëtitia), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay (27300).

Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.